Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations de conception et développement de sites web, applications et logiciels sur mesure proposées par La Fabrik Numérique, entreprise individuelle exploitée par William GEORGE (SIRET 518 251 897 00048), ci-après « le Prestataire ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Chaque projet fait l'objet d'un devis écrit et gratuit, établi après échange sur les besoins du client. Le devis précise le périmètre de la prestation, le prix, le délai indicatif de livraison et les modalités de paiement (acompte et solde).

La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé (ou de son acceptation écrite) et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu.

Les tarifs affichés sur le site (à partir de) sont indicatifs ; le prix définitif est celui indiqué au devis, en euros. Sauf mention contraire au devis, un acompte est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux en cours jusqu'à régularisation.

Les délais indiqués au devis sont estimatifs et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires au projet (contenus, accès, validations du client). Un retard du client dans la fourniture de ces éléments peut décaler d'autant la livraison.

Le nombre d'allers-retours de révision inclus est précisé au devis. Toute évolution du périmètre initial (fonctionnalités non prévues, changement de direction artistique après validation) fait l'objet d'un devis complémentaire.

Le code source et les livrables développés sur mesure sont cédés au client à réception du paiement intégral de la prestation, sauf mention contraire au devis. Le Prestataire conserve le droit de faire état du projet réalisé dans son portfolio, sauf demande contraire du client.

Les briques logicielles, gabarits ou outils internes réutilisés d'un projet à l'autre restent la propriété du Prestataire.

Le Prestataire corrige sans frais tout dysfonctionnement avéré et imputable à son développement, signalé dans les 30 jours suivant la livraison. Au-delà, ou pour toute évolution demandée, une maintenance ou un accompagnement peut être proposé sur devis (voir l'offre « Accompagnement »).

La responsabilité du Prestataire, si elle devait être engagée, est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité imputable à un hébergeur ou prestataire tiers choisi par le client.

En cas d'annulation du projet par le client après le début des travaux, l'acompte versé reste acquis au Prestataire au titre du travail déjà engagé, sauf accord contraire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.